Les bases de la facturation artisan
En tant qu’artisan, chaque prestation doit être facturée conformément à la réglementation française. Une facture mal rédigée peut entraîner des pénalités fiscales, des retards de paiement et des litiges avec vos clients.
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour facturer correctement, que vous soyez auto-entrepreneur ou en société.
Les mentions obligatoires sur une facture artisan
Depuis la réforme de la facturation électronique, les mentions obligatoires sont de plus en plus strictes. Voici ce que doit contenir chaque facture :
Vos informations (émetteur)
- Nom ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET
- Code APE / NAF
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- Mention de l’assurance décennale (si applicable) avec nom de l’assureur et zone géographique
Informations du client
- Nom ou raison sociale
- Adresse de facturation
- Numéro SIRET (si professionnel)
Détails de la facture
- Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)
- Date d’émission
- Date de la prestation
- Description détaillée de chaque prestation
- Quantité et prix unitaire HT
- Taux de TVA applicable (ou mention d’exonération)
- Montant total HT, TVA et TTC
- Conditions de paiement (délai, mode de règlement)
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (40€)
Les taux de TVA pour les artisans du bâtiment
La TVA applicable dépend du type de travaux et de l’ancienneté du logement :
| Type de travaux | Logement < 2 ans | Logement > 2 ans |
|---|---|---|
| Construction neuve | 20% | 20% |
| Travaux d’amélioration | 20% | 10% |
| Travaux de rénovation énergétique | 20% | 5,5% |
| Entretien / réparation | 20% | 10% |
Attention : pour bénéficier du taux réduit, le client doit remplir une attestation de TVA (formulaire CERFA). Assurez-vous de la conserver.
Cas de l’auto-entrepreneur
Si vous êtes en micro-entreprise et bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous devez indiquer sur chaque facture : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Délais de facturation
- Particuliers : la facture doit être émise au moment de la livraison du bien ou de l’achèvement de la prestation
- Professionnels : au plus tard le 15 du mois suivant la prestation
- Bonne pratique : facturez le jour même de l’intervention pour éviter les oublis et accélérer l’encaissement
Du bon d’intervention à la facture
Le processus idéal pour un artisan est le suivant :
- Réalisez l’intervention chez le client
- Créez le bon d’intervention avec les détails des travaux
- Faites signer le client (preuve de réalisation)
- Générez la facture à partir du bon d’intervention
- Envoyez la facture au client
- Suivez le paiement et relancez si nécessaire
Avec Bonero, les étapes 2 à 5 sont automatiques : le bon d’intervention signé génère directement la facture avec les bonnes lignes et le bon taux de TVA.
Facturation électronique : ce qui change
La réforme de la facturation électronique se met en place progressivement :
- Septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
- Septembre 2027 : obligation d’émission pour les ETI et grandes entreprises
- Septembre 2028 : obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises
Anticiper cette transition en adoptant un outil numérique dès maintenant vous évitera la précipitation de dernière minute.
Erreurs de facturation à éviter
Les erreurs les plus courantes chez les artisans :
- Numérotation non séquentielle : les numéros de facture doivent se suivre sans trou
- TVA incorrecte : appliquer 20% au lieu de 10% (ou l’inverse) sur des travaux en rénovation
- Facture sans bon d’intervention : en cas de litige, vous n’avez aucune preuve
- Retard de facturation : plus vous attendez, plus le client risque de contester
- Mentions manquantes : pénalité de 15€ par mention manquante (jusqu’à 25% du montant)
Simplifiez avec un logiciel adapté
Les logiciels de facturation généralistes ne comprennent pas les spécificités des artisans du terrain. Bonero est conçu spécifiquement pour vous :
- Bon d’intervention → signature → facture en un flux continu
- TVA calculée automatiquement selon le type de travaux
- Numérotation séquentielle automatique
- Connecteur natif intégré pour synchroniser avec vos outils
- Conforme aux exigences de la facturation électronique
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